« Pour atteindre les objectifs climatiques, nous avons besoin de mesures plus audacieuses »

Qu’il s’agisse d’une meilleure politique de permis ou d’une plus grande protection des consommateurs, les organisations d’architectes belges appellent à des mesures plus décisives dans un plan d’action commun afin de rendre l’aménagement du territoire et le patrimoine immobilier existant durables à un rythme rapide. « L’urgence des objectifs climatiques nous impose d’agir à l’unisson », affirment les organisations d’architectes belges.  

En vue des prochaines élections régionales et fédérales, les organisations d’architectes belges ont uni leurs forces et élaboré pour la première fois un plan d’action commun. Ils y formulent des solutions concrètes pour un cadre de vie plus durable. « Nous demandons aux autorités de notre pays – qu’elles soient fédérales, régionales ou locales – de prendre des mesures qui permettent à chacun de bénéficier d’une architecture et d’un cadre de vie de qualité. Notre objectif est d’encourager la durabilité et de promouvoir la qualité de vie en prenant l’homme et la nature comme point de départ de toute conception spatiale et urbaine », ajoute M. Jos Leyssens (Ordre des Architectes). 

Augmentation des coûts, hausse des taux d’intérêt et problèmes liés à la politique d’autorisations : la construction et la rénovation sont devenues de plus en plus difficiles ces derniers temps, tandis que les investissements dans notre patrimoine immobilier devraient être accélérés. Les bâtiments existants doivent devenir plus durables et il y a un grand besoin de nouveaux bâtiments neutres sur le plan climatique. Dans cette transition, les architectes jouent un rôle crucial en tant qu’innovateurs, partenaires et conseillers. Malheureusement, ils rencontrent constamment des défis et des difficultés qui pourraient être évités.

Les organisations d’architectes belges ont donc élaboré plusieurs propositions, tant au niveau fédéral (Ordre des architectes, NAV, G30 et FAB) qu’au niveau des Régions (Conseils de l’Ordre des architectes, NAV et BVA). Le plan d’action s’inscrit également dans l’initiative New European Bauhaus, qui vise à concrétiser le Green Deal de la Commission européenne dans des projets créatifs pour un cadre de vie attractif, durable et inclusif.

Ils proposent ces cinq mesures concrètes :

De nombreuses actions ont déjà été menées dans le but de protéger au mieux les clients du secteur de la construction. Notamment, les réformes de l’assurance obligatoire de 2017 et 2019 qui représentent des avancées significatives. Cependant, il existe encore aujourd’hui la nécessité d’une meilleure application afin d’éliminer les inégalités entre les différentes parties prenantes.

« Aujourd’hui, quiconque fait appel à un entrepreneur pour son projet ne peut tenir cet entrepreneur pour responsable que des dommages causés par la construction. Et ce, alors que les architectes sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour toutes les phases de tous les projets. Une répartition plus équilibrée des responsabilités s’impose, avant tout pour protéger les consommateurs. En outre, il est nécessaire de mettre en place une plateforme permettant aux consommateurs de vérifier si un entrepreneur est enregistré, assuré et autorisé à fournir ses services », déclare M. Dag Boutsen (Ordre des Architectes).

Une incitation importante pour rendre le patrimoine immobilier plus durable vient des consommateurs, qui doivent être prêts à investir. Les organisations d’architectes belges notent que les taux de TVA actuels pour la construction et la rénovation ne sont pas alignés sur les besoins sociaux et ont donc un effet inhibiteur. 

« Par exemple, la distinction entre la démolition et la reconstruction d’une part et la rénovation d’autre part est une élaboration purement fiscale qui ne favorise que partiellement la construction circulaire. Par exemple, la finition luxueuse d’un appartement rénové tombe sous le coup du taux réduit de TVA, alors que les conseils d’un architecte et d’un rapporteur de l’EPB pour la rénovation d’une maison mitoyenne n’y sont pas soumis. En outre, les règles sont inutilement complexes, ce qui entraîne un manque de clarté, des zones d’ombre et une insécurité juridique », explique M. Steven Lannoo (NAV). 

Les architectes belges appellent donc à une réforme en profondeur de la TVA. « Les projets de reconstruction et de rénovation devraient être taxés de la même manière, et la différence entre la TVA sur les travaux (6 %) et la TVA sur les services (21 %) devrait également être revue. Finis donc les copier-coller. Ceux-ci ajoutent une complexité supplémentaire et ne font qu’entraver la pérennité de notre patrimoine ».

L’un des leviers que les gouvernements peuvent utiliser pour accélérer les procédures de construction est une meilleure organisation des procédures de passation des marchés. « Dans la plupart des marchés publics, les architectes sont déjà invités à produire un projet au stade de l’appel d’offres, ce qui signifie qu’ils doivent réaliser 15 à 20 % du marché total avant même qu’il ne soit attribué. S’ils n’y parviennent pas, ils ont engagé tous ces coûts pour rien. Non seulement cela prend du temps et coûte cher, mais cela ne permet souvent pas d’aboutir à la meilleure conception, car il n’y a pratiquement aucune interaction possible entre les architectes et les clients dans cette phase initiale », explique M. Dirk D’herde (G30).

Les procédures d’appel d’offres devraient donc se concentrer non seulement sur la conception, mais aussi sur les concepteurs. « Et si la conception est tout de même demandée, elle doit être correctement rémunérée : 80 % des coûts encourus. En outre, le résultat attendu devrait être plafonné en fixant des attentes précises dans la procédure d’appel d’offres. »

Des défis tels que le déplacement des bâtiments, la densification de l’espace, le renforcement des noyaux et la nécessité de rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique ne peuvent être relevés de manière optimale si nous restons sur les sentiers battus. « C’est pourquoi les gouvernements devraient investir davantage dans la recherche en matière de conception et dans l’expérimentation intersectorielle, tout en mettant en place une réglementation et une législation qui le permettent. En tant que secteur, nous voulons tendre la main à toutes les institutions dans l’intervalle et nous sommes heureux d’apporter nos connaissances et notre expertise afin de trouver des solutions pour un environnement de vie plus durable et plus inclusif », a déclaré M. Olivier Bastin (FAB). 

Enfin, le problème de la lenteur du processus d’octroi de permis d’urbanisme demeure. Aujourd’hui, le processus d’autorisation est tellement inefficace et lent que les investisseurs doutent de vouloir encore mettre en place des projets en Belgique. Cette situation doit changer, et les organisations d’architectes considèrent que les autorités régionales et même locales ont un rôle majeur à jouer à cet égard. « En obligeant les villes et les communes à développer une vision spatiale claire et à créer davantage de possibilités de densification, la demande croissante de fonctions bâties peut être satisfaite avec le moins d’impact possible sur l’utilisation de l’espace », explique M. Jos Leyssens (Ordre des Architectes).  

En outre, le gouvernement pourrait mieux soutenir et soulager les services environnementaux locaux. « Le ‘Handreiking Vooroverleg’, qui contient des conseils sur la manière d’obtenir plus rapidement un permis d’environnement, est déjà un pas dans la bonne direction, mais il devrait aussi oser être adapté après quelques années. « Nous voulons également avoir accès à la plateforme flamande d’information sur l’immobilier, car elle contient de nombreuses informations qui nous concernent également.